Responsabilité objective
Un incendie ou une explosion dans un lieu fréquenté peut faire de nombreuses victimes. La loi du 30 juillet 1979 a donc rendu obligatoire l'assurance incendie et explosion. L'exploitant est tenu objectivement responsable, ce qui signifie que la victime peut le poursuivre en justice sans avoir à prouver sa faute. La loi limite cette responsabilité objective à :
- € 15.000.000 pour le dommage corporel
- € 750.000 pour le dommage matériel
Cette limitation s'applique par sinistre, quel que soit le nombre de victimes. Environ 25 établissements sont concernés par la loi. Certains sont importants pour le monde du sport : les débits de boissons, à condition que la surface totale accessible au public soit d'au moins 50 m², les salles polyvalentes pour spectacles, réunions publiques et événements sportifs, les salles de sport, les stades et les structures gonflables.
Afin de faciliter les contrôles, l'assureur remet un certificat au preneur d'assurance lors de la conclusion du contrat. L'exploitant doit en transmettre un duplicata au maire de la commune où se situe l'établissement.
Arena propose cette couverture à travers une police collective à des conditions très compétitives.
