Administrateur donc responsable
Généralement, les administrateurs sont la pierre angulaire des clubs sportifs. Ils agissent bénévolement et pour ainsi dire à titre gracieux. La nouvelle législation en matière d’ A.S.B.L. a élargi non seulement le professionnalisme de leur mandat mais surtout sa dimension de risque. La garantie RC administrateur protège le patrimoine personnel de l’administrateur des conséquences financières d’une demande d’indemnisation.
Si elle était un luxe avant la nouvelle loi relative aux A.S.B.L., elle est incontournable aujourd’hui !
NL - Verzekeringsvoorstel Bestuurdersaansprakelijkheid
FR - Proposition d'assurance RC Administrateurs
Responsabilité personnelle contractuelle et extracontractuelle
Il y a les cas de dommages qui sont directement liés à la risques d'exploitation et de conception de l'association sportive ou de l'organisme à but non lucratif et qui sont imputables à une performance insuffisante ou à un manque de performance. Il s'agit de dommages imputables à l'association ou à l'organisme à but non lucratif lui-même. Dans ce contexte, les dirigeants de l'organisme à but non lucratif peuvent être tenus conjointement responsables avec l'organisme à but non lucratif si, par exemple, ils ont violé le devoir général de diligence.
Ces risques sont couverts par une police d'assurance « RC Exploitation ».
Il reste cependant encore une chose à savoir pour les directeurs d’organisations à but non lucratif. risque de responsabilité supplémentaire et beaucoup plus important Les administrateurs ont un lien juridique contractuel avec l'organisme sans but lucratif qui les représente (articles 1991 et suivants du Code civil). Ils peuvent être tenus personnellement responsables des erreurs de politique et de gestion commises dans l'exercice du mandat qui leur est confié.
Ces erreurs sont comparables aux fautes professionnelles des dirigeants et se situent dans la gestion financière et administrative des administrateurs de l'organisme sans but lucratif. À ce titre, un administrateur d'organisme sans but lucratif peut être confronté à des réclamations en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui représentent pour lui un risque patrimonial personnel.
Les actions contractuelles ne peuvent être intentées que par l'association. Si la violation contractuelle du dirigeant constitue simultanément un délit, c'est-à-dire une violation du devoir général de diligence imposé par la loi à chacun, et si cette violation a causé un préjudice différent de celui résultant uniquement de la violation contractuelle, créant ainsi un chevauchement/une coexistence, des actions extracontractuelles peuvent également être intentées non seulement par l'association, mais aussi par des tiers.
Cette couverture d'assurance, similaire à la responsabilité civile professionnelle des agents sociaux, doit prévoir l'indemnisation des dirigeants de l'ASBL contre les conséquences financières de toute action en responsabilité intentée contre eux à la suite d'une erreur commise en tant qu'agent de l'ASBL dans la gestion/politique de l'ASBL.
Ces risques sont couverts par une police d'assurance « RC Exploitation ».
Il reste cependant encore une chose à savoir pour les directeurs d’organisations à but non lucratif. risque de responsabilité supplémentaire et beaucoup plus important Les administrateurs ont un lien juridique contractuel avec l'organisme sans but lucratif qui les représente (articles 1991 et suivants du Code civil). Ils peuvent être tenus personnellement responsables des erreurs de politique et de gestion commises dans l'exercice du mandat qui leur est confié.
Ces erreurs sont comparables aux fautes professionnelles des dirigeants et se situent dans la gestion financière et administrative des administrateurs de l'organisme sans but lucratif. À ce titre, un administrateur d'organisme sans but lucratif peut être confronté à des réclamations en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui représentent pour lui un risque patrimonial personnel.
Les actions contractuelles ne peuvent être intentées que par l'association. Si la violation contractuelle du dirigeant constitue simultanément un délit, c'est-à-dire une violation du devoir général de diligence imposé par la loi à chacun, et si cette violation a causé un préjudice différent de celui résultant uniquement de la violation contractuelle, créant ainsi un chevauchement/une coexistence, des actions extracontractuelles peuvent également être intentées non seulement par l'association, mais aussi par des tiers.
Cette couverture d'assurance, similaire à la responsabilité civile professionnelle des agents sociaux, doit prévoir l'indemnisation des dirigeants de l'ASBL contre les conséquences financières de toute action en responsabilité intentée contre eux à la suite d'une erreur commise en tant qu'agent de l'ASBL dans la gestion/politique de l'ASBL.
