Le décret sur le sport
Le décret sportif du 10.06.2016, qui régit la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives flamandes, impose aux fédérations de souscrire une assurance responsabilité civile et dommages corporels pour leurs membres affiliés afin de couvrir les activités organisées par la fédération et ses clubs sportifs. Les non-membres doivent être assurés lors de leur participation aux activités de promotion sportive organisées par la fédération et ses clubs.
Le décret d'application du 16 septembre 2016 a fixé les montants minimaux à assurer :
- Responsabilité civile pour dommages corporels : € 5.000.000 par sinistre avec un maximum de € 2.500.000 par victime
- Dommages matériels : € 620.000
- Décès accident corporel : € 8.500 (à partir de 5 ans, en dessous de 5 ans les frais réels engagés jusqu'à un maximum de € 8.500)
- Invalidité permanente : € 35.000 (pour une invalidité à 100 %)
- Indemnité journalière : € 30 L'indemnité sera versée à condition de démontrer, d'une part, une perte de revenu professionnel et, d'autre part, l'absence de droit à indemnisation au titre de la législation sur l'assurance maladie-invalidité obligatoire.
- Frais médicaux : Remboursement de toutes les prestations médicales reconnues par l'INAMI à hauteur de la différence entre 100% du tarif INAMI et la cotisation de la caisse d'assurance maladie pendant 2 ans.
- Les prothèses dentaires sont remboursées à hauteur de 150 € par dent avec un maximum de 600 € par victime et par accident.
L'activité sportive principale, les autres activités non sportives
La gestion, l'organisation et la pratique de l'activité sportive principale dans un contexte associatif sont automatiquement couvertes sous toutes ses formes (préparation, entraînement, compétitions, etc.)
D'autres activités sportives (par exemple lors de sorties d'une journée ou de stages d'entraînement) peuvent être assurées en complément grâce au formulaire « risques temporaires » que vous trouverez sur le site Internet de votre fédération.
Enfin, l'organisation d'activités non sportives (barbecues, quizz, soirées spaghetti, etc.) peut être assurée via les options confort pour une prime annuelle de 65 € (frais et débours inclus), quel que soit le nombre d'activités. Cette couverture inclut la responsabilité civile du club pour les dommages causés par les bénévoles (loi du 3 juillet 2005).
Autres garanties possibles
- RC administrateurs d'organismes à but non lucratif
- Responsabilité objective après incendie et explosion
- Assistance voyage
- Assurance incendie





