FEDERATIONS

Le décret

Le décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française précise, entre autres parmi les différentes obligations à respecter, que la fédération doit faire adopter par son assemblée générale des dispositions pour que ses membres soient assurés en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels .

Cependant, le décret n’est pas très explicite au sujet de l’assurance que les fédérations doivent souscrire. En dehors d’une couverture obligatoire en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels, rien n’est dit quant aux montants minimums à couvrir ou quant à la forme que doivent prendre les différentes interventions possibles de l’assurance.

En Flandre, l’arrêté du 16 septembre 2016 fixe les garanties et montants minimaux à assurer, notamment :

Responsabilité Civile

  • Dommages corporels : € 2.500.000 par victime, € 5.000.000 par sinistre
  • Dégâts Matériels : € 625.000 par sinistre

Accidents corporels

  • Décès : € 8.500
  • Invalidité Permanente : € 35.000 (Plus de 65 ans : NEANT)
  • Indemnité Journalière : € 30 par jour. Pour autant qu’il soit prouvé qu’il existe, d’une part, une perte de revenus professionnels et que, d’autre part, il n’existe aucun droit aux indemnités en vertu de la législation relative à l’assurance maladie-invalidité obligatoire.

Frais de traitement

Barème INAMI : en cas d’intervention de la mutualité, la compagnie compense la différence entre l’intervention de la mutuelle et la tarif



Téléchargez quelques documents pratiques.


Décret visant l'organisation du sport

Les activités non-sportives

Les activités d’un club ne se limitent pas uniquement à la pratique sportive, mais s’étend également à des activités sportives annexes et non-sportives (soupers, bbq, soirées dansantes, etc.).

Ces activités ne sont en général pas couvertes dans la police souscrite par la fédération.

Arena propose des options confort afin de couvrir ces activités

RC exploitation et intoxication alimentaire: Cette option est conçue pour assurer les cafétérias, cantines des clubs, etc
RC organisation activités non-sportives: Cette option offre la possiblité d’assurer toutes les activités non-sportives organisées par les clubs, telles que les soupers, soirées dansantes, bbq, fêtes annuelles, etc.
Accidents corporels volontaires non-membres: La possibilité d’assurer tous les volontaires non-membres de votre club en accidents corporels lors de leur participation comme aide bénévole à des activités organisées par le club.



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Formulaire d'inscription options-confort

Autres couvertures d'assurances

Vous pouvez également souscrire les couvertures d’assurances suivantes à des prix très concurrentiels :

  • R.C. Administrateurs d’ASBL
  • R.C. Objective en cas d’incendie et d’explosion.
  • Assistance voyage, qui inclut une garantie rapatriement, lorsque la pratique sportive s’effectue à l’étranger.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce site.



YOUR COACH IN SPORTS INSURANCE

Nos atouts

La complicité

Arena NV est un partenaire flexible dans un groupe international de taille. Vous bénéficiez d'une approche humaine avec le sport dans le sang.

La disponibilité

En tant que club ou fédération vous demandez des réponses rapides et fiables. Nos gestionnaires fixes par fédération connaissent toutes les spécificités de votre sport.


La flexibilité

Une entité sportive requière une solution sur mesure. Profitez de la flexibilité d'un contact à proximité pour garantir des solutions.

Le savoir-faire

L'expérience vient avec les années. Plus de 25 ans en assurances sportives, vous garantissent un partenariat durable et all-round.

Arena NV/SA
  • Avenue des Nerviens 85 bte 2 / 1040 Bruxelles

  • T: +32 (0)2 512 03 04 - F: +32 (0)2 512 70 94
  • www.arena-nv.be