Le décret
Le décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française précise, entre autres parmi les différentes obligations à respecter, que la fédération doit faire adopter par son assemblée générale des dispositions pour que ses membres soient assurés en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels .
Cependant, le décret n’est pas très explicite au sujet de l’assurance que les fédérations doivent souscrire. En dehors d’une couverture obligatoire en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels, rien n’est dit quant aux montants minimums à couvrir ou quant à la forme que doivent prendre les différentes interventions possibles de l’assurance.
En Flandre, l’arrêté du 16 septembre 2016 fixe les garanties et montants minimaux à assurer, notamment :
Responsabilité Civile
- Dommages corporels : € 2.500.000 par victime, € 5.000.000 par sinistre
- Dégâts Matériels : € 625.000 par sinistre
Accidents corporels
- Décès : € 8.500
- Invalidité Permanente : € 35.000 (Plus de 65 ans : NEANT)
- Indemnité Journalière : € 30 par jour. Pour autant qu’il soit prouvé qu’il existe, d’une part, une perte de revenus professionnels et que, d’autre part, il n’existe aucun droit aux indemnités en vertu de la législation relative à l’assurance maladie-invalidité obligatoire.
Frais de traitement
Barème INAMI : en cas d’intervention de la mutualité, la compagnie compense la différence entre l’intervention de la mutuelle et la tarif
Téléchargez quelques documents pratiques.
Décret visant l'organisation du sport
Les activités non-sportives
Les activités d’un club ne se limitent pas uniquement à la pratique sportive, mais s’étend également à des activités sportives annexes et non-sportives (soupers, bbq, soirées dansantes, etc.).
Ces activités ne sont en général pas couvertes dans la police souscrite par la fédération.
Arena propose des options confort afin de couvrir ces activités
RC exploitation et intoxication alimentaire: Cette option est conçue pour assurer les cafétérias, cantines des clubs, etc
RC organisation activités non-sportives: Cette option offre la possiblité d’assurer toutes les activités non-sportives organisées par les clubs, telles que les soupers, soirées dansantes, bbq, fêtes annuelles, etc.
Accidents corporels volontaires non-membres: La possibilité d’assurer tous les volontaires non-membres de votre club en accidents corporels lors de leur participation comme aide bénévole à des activités organisées par le club.
Téléchargez quelques documents pratiques.
Formulaire d'inscription options-confort
Autres couvertures d'assurances
Vous pouvez également souscrire les couvertures d’assurances suivantes à des prix très concurrentiels :
- R.C. Administrateurs d’ASBL
- R.C. Objective en cas d’incendie et d’explosion.
- Assistance voyage, qui inclut une garantie rapatriement, lorsque la pratique sportive s’effectue à l’étranger.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce site.
