ADMINISTRATEUR DONC RESPONSABLE

Administrateur donc responsable

Généralement, les administrateurs sont la pierre angulaire des clubs sportifs. Ils agissent bénévolement et pour ainsi dire à titre gracieux. La nouvelle législation en matière d’ A.S.B.L. a élargi non seulement le professionnalisme de leur mandat mais surtout sa dimension de risque. La garantie RC administrateur protège le patrimoine personnel de l’administrateur des conséquences financières d’une demande d’indemnisation.

Si elle était un luxe avant la nouvelle loi relative aux A.S.B.L., elle est incontournable aujourd’hui !



Téléchargez quelques documents pratiques.


Proposition d'Assurance R.C. Administrateurs absl Conditions Générales RC Administrateurs

Responsabilité personnelle extra-contractuelle et contractuelle

Certains sinistres sont directement liés à l'exploitation et aux risques organisationnels d'une fédération sportive/ASBL et sont dûs à une mauvaise exécution ou à l'absence d'exécution. Ces sinistres sont imputables à la fédération/l'ASBL. Dans ce contexte,
les administrateurs de l'ASBL peuvent être tenus pour coresponsables lorsqu'ils ont, par exemple, dérogé au devoir général de prudence.

Ces risques tombent sous l'application d'une police d'assurance "R.C. Exploitation/Organisation".

Pour les administrateurs d'une ASBL, il existe néanmoins un autre risque de responsabilité beaucoup plus important: les administrateurs ont avec l'ASBL un rapport de droit contractuel en tant que mandataires (art. 1191 et suiv. C.C.).
Ils peuvent être considérés comme personnellement responsables des fautes commises dans la politique et la direction de celle-ci lors de l'exercice de leur mandat.

Ces fautes sont comparables aux fautes professionnelles des mandataires sociaux des sociétés et s'inscrivent dans le cadre de la gestion administrative et financière assumée par les administrateurs de l'ASBL. En sa qualité d'administrateur, l'administrateur d'une ASBL peut faire l'objet d'actions mettant en cause sa responsabilité tant contractuelle qu'extra-contractuelle et constituant pour lui un risque patrimonial personnel.

Les actions en responsabilité contractuelle ne peuvent être intentées que par l'ASBL. Lorsque la faute contractuelle de l'administrateur constitue en même temps un acte illégitime ( comme le non-respect du devoir général de prudence que la loi impose à tout un chacun ) et lorsque cette faute cause un dommage autre que celui résultant de la mauvaise exécution  contractuelle ( qu'il y a donc concours/coexistence ), une action mettant en cause la responsabilité extra-contractuelle de l'administrateur peut également être intentée non seulement par l'ASBL mais également par des tiers.

Cette couverture d'assurance, analogue à celle qui couvre la responsabilité professionnelle des mandataires sociaux, doit pourvoir à l'indemnisation des administrateurs de l'ASBL pour les conséquences financières de toute action en responsabilité intentée contre eux à la suite d'une faute commise en leur qualité de mandataire de l'ASBL dans la politique ou l'administration de l'ASBL.



YOUR COACH IN SPORTS INSURANCE

Nos atouts

La complicité

Arena NV est un partenaire flexible dans un groupe international de taille. Vous bénéficiez d'une approche humaine avec le sport dans le sang.

La disponibilité

En tant que club ou fédération vous demandez des réponses rapides et fiables. Nos gestionnaires fixes par fédération connaissent toutes les spécificités de votre sport.


La flexibilité

Une entité sportive requière une solution sur mesure. Profitez de la flexibilité d'un contact à proximité pour garantir des solutions.

Le savoir-faire

L'expérience vient avec les années. Plus de 25 ans en assurances sportives, vous garantissent un partenariat durable et all-round.

Arena NV/SA
  • Avenue des Nerviens 85 bte 2 / 1040 Bruxelles

  • T: +32 (0)2 512 03 04 - F: +32 (0)2 512 70 94
  • www.arena-nv.be